Le Guide Complet du Certificat de non-gage : fonctionnement, demande, obtention, et prix

Bienvenue dans ce guide complet sur le certificat de non-gage, un document essentiel lors de la vente ou de l’achat d’une voiture d’occasion. Je suis Marc, l’auteur de ce blog dédié à la préparation moteur et aux performances automobiles et dans cet article, nous allons voir ensemble ce qu’il faut savoir concernant ce document, aussi appelé Certificat de Situation Administrative Détaillée

A travers cette page, nous explorerons en détail le fonctionnement du certificat de non gage, la demande, l’obtention et le prix du certificat de non-gage pour les véhicules du groupe VAG (Volkswagen / Audi). Mon objectif est de vous fournir des réponses claires et précises afin de vous aider à comprendre ce processus crucial : pour l’obtention de votre certificat de non gage.

Le certificat de non-gage permet à l’acquéreur de s’assurer que le transfert de carte grise est possible, et sa demande se fait en ligne, par le vendeur. Ce document est gratuit et valable 15 jours.

En suivant attentivement les étapes décrites dans cet article, vous serez en mesure de naviguer facilement à travers le processus de demande et d’obtention du certificat de non-gage pour votre véhicule du groupe VAG.

Qu’est-ce qu’un Certificat de Non-Gage ?

Le certificat de non-gage, également désigné sous le nom de certificat de situation administrative (CSA), est un document indispensable lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule d’occasion en France. Il atteste qu’aucune situation administrative ne fait obstacle à la transaction, notamment l’immatriculation du véhicule, une étape cruciale. Ce document assure à l’acheteur que le transfert de la carte grise peut se faire sans encombre administratif.

Outre sa fonction principale, le certificat de non-gage joue plusieurs rôles essentiels. Il certifie tout d’abord que le vendeur a pleinement le droit de céder le véhicule. De plus, il garantit que ledit véhicule n’est pas soumis à un crédit-bail non remboursé ni à un gage auprès d’un créancier. De même, il confirme que le véhicule n’a pas été déclaré volé ou jugé dangereux. En somme, ce document assure à l’acquéreur que la transaction se déroule dans des conditions légales et sécurisées.

Il convient de souligner que le certificat de non-gage ne se limite pas uniquement aux voitures, mais s’applique à tout véhicule terrestre à moteur d’occasion déjà immatriculé en France. Cette portée large vise à assurer la transparence et la légalité des transactions dans le secteur de la vente de véhicules d’occasion.

Auparavant, il existait deux types de certificats de non-gage : le certificat simple et le certificat détaillé. Le premier permettait de vérifier que le véhicule était payé et ne faisait l’objet d’aucune amende ou gage, facilitant ainsi l’émission d’une nouvelle carte grise et la réalisation de la vente.

En revanche, le certificat détaillé était nécessaire lorsque le véhicule était gagé ou qu’une opposition entravait la cession, fournissant ainsi des détails sur ces éventuelles entraves. Avec la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération, l’ensemble de ces démarches se déroule désormais en ligne, et un certificat de non-gage détaillé est automatiquement généré. Ainsi, le certificat simple est devenu obsolète dans ce nouveau processus en ligne.

En résumé

Le certificat de non-gage, également appelé certificat de situation administrative (CSA), est un document certifiant qu’aucune circonstance ne s’oppose à la vente et à l’immatriculation d’un véhicule d’occasion. Il permet à l’acheteur de s’assurer que le transfert de la carte grise est possible sans aucun obstacle administratif.

• Il garantit que le propriétaire a le droit de vendre le véhicule.
• Il atteste que le véhicule n’est pas gagé ou faisant l’objet d’un crédit-bail non remboursé.
• Il vérifie que le véhicule n’est pas volé ou jugé dangereux.
• Il est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur vendu d’occasion en France.

Où Obtenir un Certificat de Non-Gage ?

Auparavant, le certificat de non-gage pouvait être obtenu en préfecture. Aujourd’hui, il est disponible en ligne via le site du service public ou sur Histovec, un site spécialisé dans l’historique des véhicules.

Des bornes informatiques sont également disponibles en préfecture et en mairie pour effectuer cette démarche.

• Obtenez-le en ligne via le site du service public ou sur Histovec.
• Utilisez les bornes informatiques en préfecture ou en mairie si vous n’avez pas accès à Internet.

Vous pouvez cliquer sur ce lien pour vous rendre sur le site du gouvernement : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil

 

Comment Obtenir un Certificat de Non-Gage ?

La demande de certificat de non-gage nécessite la carte grise du véhicule concerné. Elle peut être faite par le titulaire de la carte grise ou par l’acheteur potentiel. Les informations nécessaires incluent le numéro d’immatriculation, le numéro de formule du véhicule et éventuellement le numéro de SIREN pour les personnes morales.

• Rendez-vous sur le site de l’Histovec et remplissez les champs requis.
• Téléchargez le certificat de non-gage au format PDF.

Voici les informations dont vous aurez besoin pour l’obtenir :

• du numéro d’immatriculation ;
• du numéro de formule (présent tout en bas du certificat d’immatriculation) ;
• de la date du certificat d’immatriculation ;
• du nom et prénom du titulaire, ou raison sociale si personne morale ;
• du numéro de SIREN, si vous êtes une personne morale.

 

Qui Demande le Certificat de Non-Gage ? Et pourquoi ?

Le certificat de non-gage doit être fourni par le vendeur lors de la vente d’un véhicule d’occasion.

Cependant, l’acheteur peut également prendre en charge cette démarche s’il le souhaite et faire les démarches pour l’obtenir.

Pour se faire, l’acheteur devra alors disposer des informations nécessaires pour effectuer la demande.

Imaginons que Julien, recherche une Audi RS3 8V2 et qu’il trouve la perle rare, vendue par Paul (administrateur du bon coin, coucou Paul 😉 ). Julien peut tout à fait, demander une photo de la carte grise du véhicule à Paul afin de faire la demande directement en ligne.

 

Certificat de Non-Gage : Gratuit ou Payant ?

Le certificat de non-gage est un document gratuit. Aucune étape du service n’est payante, et il peut être obtenu en ligne sans frais. Il peut être imprimé ou téléchargé au format PDF.

Une seule adresse, le site de l’ANTS sur gouv.fr (https://immatriculation.ants.gouv.fr/) pour demander votre document.

Ici, je vous recommande de faire attention, des petits malins ont créé tout un tas de sites pour vous vendre ce document …

 

 

Quelle est la Durée de Validité du Certificat de Non-Gage ?

La validité d’un certificat de non-gage est de 15 jours à compter de sa délivrance. Il est important de le demander peu de temps avant la vente du véhicule pour qu’il reste valable.

 

Le Certificat de Non-Gage est-il Obligatoire ?

Oui, le certificat de non-gage est obligatoire lors de la vente d’un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France.

Il garantit que la vente peut être effectuée sans aucun obstacle administratif.

 

 

FAQ sur le Certificat de Non-Gage

Q : Quels sont les documents nécessaires pour obtenir un certificat de non-gage ?

• R : Vous aurez besoin de la carte grise du véhicule et des informations d’identification du véhicule.

Q : Que faire si le certificat de non-gage indique une opposition à la vente ?

• R : Vous devrez régulariser la situation du véhicule avant de pouvoir le vendre.

Q : Puis-je obtenir un certificat de non-gage pour un véhicule immatriculé à l’étranger ?

• R : Non, le certificat de non-gage concerne uniquement les véhicules immatriculés en France.

N’hésitez pas à commenter si vous avez d’autres questions ou remarques ! Votre feedback est précieux pour nous aider à améliorer cet article et à répondre à vos besoins spécifiques.